Pratiques commerciales

Mercredi 15 mars 2017
Lors du dernier Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE (6 mars), les délégations bulgare, tchèque, hongroise, lettone, lituanienne, slovaque et slovène ont présenté à leurs collègues un document officieux intitulé (...)

Jeudi 20 janvier 2011
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution la notion de « déséquilibre significatif » qu’un article de la LME à introduit pour reconnaître la responsabilité de celui qui tente « de soumettre ou de (...)

Jeudi 12 novembre 2009
Les déboires de certains distributeurs avec la justice s’accumulent ces derniers temps. Carrefour a été condamné à 192 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry dans trois dossiers de pratiques commerciales (...)

Jeudi 13 novembre 2008
La Commission d’examen des pratiques commerciales a acquis une autorité nouvelle avec l’arrivée à sa tête, prévue lors du débat sur la LME, d’un « politique », en l’occurrence du député Jean-Paul Charié, celui qui, justement, a (...)

Jeudi 02 octobre 2008
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) va reprendre du service dans le cadre de sa nouvelle mission définie par la LME et se réunira le 24 octobre prochain a annoncé son nouveau président, le député Jean-Paul Charié, (...)

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