Réglementation

Mercredi 15 mars 2017
La Commission européenne a adopté, le 13 mars, un rapport consacré à la mention obligatoire, sur l’étiquette des boissons alcoolisées, de la liste de leurs ingrédients et de leur déclaration nutritionnelle (1). Elle a invité le (...)

Jeudi 11 décembre 2014
L'Union Européenne devrait enfin sortir de la situation de blocage dans laquelle elle se trouvait concernant les OGM. Un compromis a été trouvé, le 4 décembre, qui permettra aux Etats membres une autonomie accrue sur le sujet. La Commission (...)

Jeudi 30 octobre 2014
Malheureusement, eu égard à la complexité de ce règlement, peu d'entre eux seront prêts le jour dit, car chaque packaging pour chaque référence de produits, nécessite, peu ou prou, d'être revu. La DGCCRF, en revanche, aiguise déjà ses (...)

Jeudi 12 juin 2014
Le projet de loi santé publique qui sera présenté en conseil des ministres le 17 juin fait déjà parler de lui concernant les mesures chocs envisagées pour lutter contre le tabac. Comportera-t-il des mesures aussi radicales concernant la (...)

Jeudi 07 novembre 2013
La visite de Guillaume Garot, ministre de l’Agroalimentaire, à Séoul les 31 octobre et 1er novembre a été l’occasion pour trois entreprises de la charcuterie française d’obtenir « le feu vert sanitaire pour pouvoir (...)

Jeudi 26 septembre 2013
Dans le cadre de la révision réglementaire sur l’agriculture biologique qui doit voir le jour à Bruxelles d’ici à 2015, le Synabio porte une revendication forte sur le 100 % bio. Actuellement, un produit bio est composé à 95 % (...)

Jeudi 10 janvier 2013
Les fabricants, distributeurs ou importateurs de produits contenant au moins 100 grammes de nanomatériaux doivent, depuis le 1er janvier, être déclarés sur un site dédié sécurisé, www.R-nano.fr. Il s’agit d’une première en (...)

Jeudi 02 février 2012
Le Journal Officiel vient de publier un décret du 27 janvier qui pourra autoriser le ministre chargé de l'alimentation à demander, par arrêté, la transmission de toutes données nécessaires à l’Observatoire de l’alimentation pour (...)

Jeudi 08 juillet 2010
L’ONU vient de fixer des taux maximum tolérés de mélamine dans les produits alimentaires, deux ans après le scandale du lait chinois frelaté. Des taux maximum de 1 milligramme/kg pour des produits destinés à l’alimentation (...)

Jeudi 08 octobre 2009
Dans un courrier au Premier ministre, relayé par l’AGPV, la Confédération nationale des producteurs de vins d’appellations d’origine contrôlée (CNAOC) a manifesté son opposition à la proposition d’étiqueter la valeur (...)

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