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Jeudi 02 février 2012 | réglementation

Vers une plus grande transparence sur l’élaboration des produits alimentaires


Le Journal Officiel vient de publier un décret du 27 janvier qui pourra autoriser le ministre chargé de l'alimentation à demander, par arrêté, la transmission de toutes données nécessaires à l’Observatoire de l’alimentation pour contribuer efficacement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'alimentation. Les données concernées sont celles dont disposent les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires. Elles peuvent être transmises par ces opérateurs ou par la structure qu'ils mandatent à cet effet. Le décret précise la nature des données dont la transmission peut être prévue, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-transmission de celles-ci. La non-coopération pourra entraîner une amende maximale de 1 500 euros. Les données pourront concerner les procédés de fabrication à toutes les étapes de production, de la production primaire à la commercialisation, les résultats issus des analyses d'autocontrôle définies dans le plan de maîtrise sanitaire, la dénomination, la quantité, l'origine et la composition, y compris nutritionnelle, des denrées alimentaires, la nature et à l'origine des matériaux en contact avec les denrées alimentaires ou les circuits de distribution. Ce décret sera applicable à compter du 1er juillet 2012.

Rédaction Agra Alimentation



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