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Jeudi 12 juin 2014 | réglementation

Nutrition et alimentation : quelle politique ?


Depuis plus de dix ans, le ministère de la Santé pilote, via le Programme National Nutrition Santé (PNNS), une politique de prévention nutritionnelle qui s'est imposée dans les esprits. Des mesures relevant de cette politique devraient figurer au projet de loi santé qui sera présenté le 17 juin prochain. Reste à savoir quelle sera leur nature et si elles peuvent introduire des contraintes nouvelles pour les industries agroalimentaires. Dans le même temps, le ministère de l'Agriculture réaffirme, via le projet de loi d'avenir sur l'agriculture, sa compétence concernant la politique de l'alimentation, dont le bras armé est le Programme National pour l'Alimentation (PNA), instauré en 2010. Doté de dix fois moins de moyens que le PNNS, comment s'articule-t-il avec ce dernier ?


Le projet de loi santé publique qui sera présenté en conseil des ministres le 17 juin fait déjà parler de lui concernant les mesures chocs envisagées pour lutter contre le tabac. Comportera-t-il des mesures aussi radicales concernant la nutrition ? Le rapport remis fin janvier à la ministre par le professeur Hercberg préconisait un certain nombre de mesures de nature à faire bondir les industries agroalimentaires : étiquetage nutritionnel simple et compréhensible par tous, taxation nutritionnelle ou encore interdiction de la publicité de la promotion pour certains produits nutritionnellement incorrects…

PROJET DE LOI SANTÉ : DES MESURES CHOC SUR LA NUTRITION ?

La semaine passée, la ministre de la Santé Marisol Touraine jugeait la piste d'un code couleur « intéressante » pour « faire face à des enjeux de santé publique et favoriser une bonne information sur l'alimentation », tout en précisant qu'il s'agit « d'une piste à l'étude et que les décisions n'ont pas encore été prises ».

Dans le même temps, le ministère de l'Agriculture réaffirme sa volonté de piloter une politique de l'alimentation via le projet de loi d'avenir sur l'Agriculture qui est actuellement en cours d'examen par le Parlement. Cette politique, plus large qu'une simple politique de prévention nutritionnelle, ne s'en réfère pas moins au code de santé publique. Instaurée en 2010 par la loi de modernisation de l'agriculture, elle est mise en œuvre via le PNA (Programme National pour l'Alimentation), un programme interministériel porté par le ministère de l'Agriculture, qui peiné clairement à décoller.

QUELLE POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ?

Le titre préliminaire du projet de loi précise un certain nombre d'éléments concernant la politique de l'alimentation (sous réserve de vote en ces termes par le Parlement). Elle consiste notamment à « assurer à la population, dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous et en quantité suffisante, l'accès à une alimentation sûre et saine, diversifiée et de bonne qualité ». En termes de mise en œuvre, le PNA repose largement sur les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Il prend en compte « notamment la justice sociale, l'éducation alimentaire de la jeunesse et la lutte contre le gaspillage alimentaire » et vise à « promouvoir l'équilibre et la diversité alimentaires, les notions de produits locaux et de saison ainsi que la qualité nutritionnelle et organoleptique de l'offre alimentaire, dans le respect des orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique ». À noter, le PNA encourage aussi les circuits courts et l'approvisionnement en produits de saison ou produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine, notamment issus de l'agriculture biologique.

LES IAA POUR LE STATU QUO

À l'Ania (Association nationale des industries agroalimentaires), Cécile Rauzy, directrice alimentation santé se félicite de l'existence de cette politique de l'alimentation. « Alors que le PNNS est très axé sur la nutrition, le PNA traite l'alimentation dans sa globalité et permet de la ré-enchanter. Une grande partie de la population ne s'alimente pas trop mal, mais elle a des préjugés », estime-t-elle. Pour le lobby des IAA, la volonté d'un statu-quo est claire. Le scénario idéal ? Pas de mesures de prévention nutritionnelle supplémentaires dans le projet de loi sur la santé et des moyens alloués au PNA, même si sur ce dernier point, le réalisme est de mise.

LE PNA MANQUE DE MOYENS PAR RAPPORT AU PNNS

Si le PNNS, lancé il y a plus de dix ans, est connu du grand public notamment via le slogan « Manger Bouger » ou les « cinq fruits et légumes par jour », le PNA est loin de jouir de la même notoriété. Question d'ancienneté, mais aussi de moyens. Au ministère de l'Agriculture, on se refuse à comparer les budgets du PNA et PNNS. Un rapport du CGAAER daté de décembre dernier estime que le budget du PNA est dix fois inférieur à celui du PNNS. « Quand on parle du PNA, il faut intégrer toutes les actions des collectivités locales, qui ne sont pas comptabilisées pour l'heure », indique un porte-parole. Plutôt que d'augmenter le budget du PNA, mission impossible en ces temps de disette budgétaire, il s'agit donc d'agréger les efforts et de favoriser une politique ascendante plutôt que descendante, avec notamment le rôle dévolu aux conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux d'organiser le débat dans les territoires. Toutes les initiatives seront-elles labellisées, histoire de donner une visibilité au PNA ? « La loi n'est même pas encore votée. Il faut redéfinir la politique de labellisation. Nous sommes en réflexion », indique le ministère.

UNE QUESTION DE VOLONTÉ POLITIQUE

Le constat du rapport du CGAAER, qui pointe un manque d'engagement politique, resterait-il d'actualité ? « Il semble à la mission que l'engagement du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt dans le PNA n'est pas au niveau de l'effort du ministère de la Santé pour le PNNS », indiquent les auteurs du rapport. « La réaffirmation d'une volonté politique forte et organisée paraît indispensable » pour pallier « certaines difficultés rencontrées dans le cadre de l'action interministérielle » et « l'implication très contrastée des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt », indiquent-ils également.

PNA ET PNNS CONTINUERONT-ILS À SE CONCURRENCER PLUS QU'À SE COMPLÉTER ?

Si le PNA est né de l'idée qu'une politique de l'alimentation ne pouvait se résumer à une politique nutritionnelle, il a manqué de lisibilité depuis son instauration en 2010, tandis que les axes du PNNS, plus circonscrits, sont clairs. « Au bout de trois ans, on constate que le PNA est un ensemble de 80 mesures peu lisibles sans dynamique générale », admet le porte-parole du ministère de l'Agriculture. La volonté affichée par ce dernier d'axer le PNA sur la justice sociale, la jeunesse, la lutte contre le gaspillage et l'ancrage territorial suffira-t-elle à faire émerger le PNA ? Cela dépendra en partie des arbitrages interministériels. Pour l'instant le PNNS (qui court jusqu'en 2015) se préoccupe lui aussi de justice sociale puisque la réduction des inégalités sociales de santé fait partie de ses quatre axes majeurs. L'addition des moyens du PNNS et du PNA, principal gage de meilleure efficacité pour ce dernier, n'est semble-t-il pas à l'ordre du jour.

Marine Digabel



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